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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01986

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01986

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3MU du 20 Juillet 2026 affaire : S.A.R.L. FONCIERE MAREVA c/ S.A.S. JJ CONSEIL ET SANTE, à l’enseigne SENTYLIS, sise [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c0a84f14adac9f0a928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01986

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01986

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLK S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [C], [U] [C] - Expéditions délivrées à M. [S] [C] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f184f14adac9b0b393
  • ca other ca_montpellier n° 25/01986

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Q JONCTION AVEC LE N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5S Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb29cdc6046d47e95724
  • ca other ca_nancy n° 25/01986

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQR Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1928f1cdc6046d47544edc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01986

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01986

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNV3 Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bea9cdc6046d47dd3321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01986

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KR5 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [F] [P] épouse [K] [M] [K] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8d5cdc6046d4710185f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01986

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/01986

    N° RG 25/01986 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHY Madame [I] [N] [M] [Z] [G] /c Monsieur [T] [Q] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01986 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024490cdc6046d4768a1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01986

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01986 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE52 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00476 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [B] [V] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f30ecdc6046d476a626e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01986

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/01986

    N° du répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILO 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT N°26/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Madame [B] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a55cdc6046d4767d999
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj01053 n° 25/01986

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDIX AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef298bcdc6046d47b15abb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01986

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/01986

    N° RG 25/01986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEZ NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Marie ESCARMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbafcdc6046d47c4d133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01986

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01986

    N° RG 25/01986 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc75ecdc6046d47611cb8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01986

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/01986 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBIO JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [W] [Q] [O] [Q] C/ S.A. DEMEPOOL DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69992612cdc6046d472f4f47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01986

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJT MI : 25/00001902 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 19/01/2026 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca978cdc6046d4740c196
  • ca other ca_nimes n° 25/01986

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWP NR COUR DE CASSATION DE [Localité 10] 30 avril 2025 RG:226 F-D S.A.R.L. RM SERVICES C/ [T] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973578fcdc6046d4768aa40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01986

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : LOGEM LOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 694c679d75782d5f06839261
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01986

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01986

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [V], [K] [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d7acdc6046d47232d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01986

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLN AFFAIRE : S.C.I. MBB (Me Yoann LEANDRI) C/ S.A.R.L. LE CRISTAL S.A BANQUE CIC EST Société LOCAM M.[B] [S] Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69795303cdc6046d47eb7031
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01986

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISE5 AFFAIRE : [Y] / [G], MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e06cdc6046d47872877
  • ca other ca_douai n° 25/01986

    CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPS N° de Minute : 1988 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 15 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8cbe02bad2f30af5179a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1