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CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04448


Vérifier : CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2025
Numéro
24/04448
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-6
Type
other
Id
698acc71cdc6046d47b5e6ce

Texte de la décision

1,902 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

N° RG 24/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024

Date de saisine : 15 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, d'une saisie conservatoire

Décision attaquée : n° 24/02104 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Juin 2024

Appelante :

Madame [O] [V], représentant : Me Anissa DOUMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Intimés :

Madame [H] [W]

Monsieur [L] [W]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,

Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 18 Septembre 2024,

Vu les observations écrites du 9 octobre 2024,

L'appelante n'a pas justifié qu'elle ait procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les dix jours de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 02 Septembre 2024. Elle a confirmé par message de son conseil du 9 octobre 2024 qu'elle n'entendait pas poursuivre la procédure dont elle souhaitait se désister, ce qu'elle a confirmé par conclusions du 5 novembre 2024.

C'est à la partie appelante ne donnant pas suite à sa procédure qu'incombe la charge de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.

le 14 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

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