CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01860

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU4

Affaire : [Z] C/ [Z], [Z], [Z]

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,

---

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [U], [G], [C] [Z]

né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] (TUNISIE) [Localité 1], décédé le [Date décès 2] 2025

Représenté par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

APPELANT

ET

Madame [J], [K] [Z] épouse [N]

née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 11] (TUNISIE), de nationalité française

[Adresse 9]

défaillante

Madame [E], [V] [Z] épouse [L]

née le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité française

[Adresse 8] (ISRAEL)

Monsieur [P], [W] [Z]

né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10], de nationalité française

[Adresse 3]

Représentés par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361

INTIMÉS

---

Attendu que suite au décès de M. [U] [Z], survenu le [Date décès 2] 2025 à [Localité 12] (Eure), l'interruption de l'instance a été prononcée le 15 mai 2025, dans l'attente de l'éventuelle reprise de l'instance par les héritiers de l'appelant ;

Que par courrier du 17 juin, Me Dumeau a informé la cour que ces derniers n'entendaient pas reprendre l'instance ;

Qu'il y a lieu de constater l'extinction de celle-ci ;

PAR CES MOTIFS