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CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00256


Vérifier : CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
26/00256
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
698ae14ecdc6046d47b7b15a

Texte de la décision

1,106 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWMI

Minute n° 85/2026

APPELANT

[O] [N]

Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[Y] [Z]

S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES

S.A. ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de M [O] [N].

ORDONNANCE

Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 Janvier 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 02 Décembre 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 05 Février 2026,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens.

COLMAR, le 06 Février 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 06 Février 2026

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