CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00256
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWMI
Minute n° 85/2026
APPELANT
[O] [N]
Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
[Y] [Z]
S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES
S.A. ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de M [O] [N].
ORDONNANCE
Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 16 Janvier 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 02 Décembre 2025,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 05 Février 2026,
Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens.
COLMAR, le 06 Février 2026
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 06 Février 2026
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