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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00256
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FO APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00256
TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/256 N RG 26/00256 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL3C ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00256
TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44A Minute n° : 26/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 26/00256
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPY7 Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [L], [I] [W] [J] épouse [U] [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00256
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSW Minute n° Mme [C] [Y] [S] C/ M. [D] [Z] Mme [E] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00256
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00256
Référé N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 17/07/2026 JUGEMENT DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] / [E] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00256
TJ 03190, 17 juill. 2026, RG 26/00256
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAPA ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, vice-président, magistrat du siège, assisté de Fanny JAKUBOWSKI, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00256
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00256
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00256
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00256 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00256
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00256
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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ca other ca_limoges n° 26/00256
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 26/00256
ARRET N° . N° RG 26/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX7P AFFAIRE : M. [J] [I] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Valérie MOIROUD, Me François ARMAND, le 02/07/2026 ART 84 : notification aux parties par LRAR le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 26/00256
TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WX Minute : JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [L] [T] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00256
TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00256
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KSE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Maylis BROUAT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00256
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 26/00256
Minute n° : 26/01676 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J6OH Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Loi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00256
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O2Q SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de [A] DÉFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00256
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité Jugement en rectification d’erreur matérielle du 18 juin 2026 En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l’a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00256
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AMM N° Minute : 26/388 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZI
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/00256
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01049 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00256
TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIT4 [N] [P] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 20 par Madame [K], Vice
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