CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/12004
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH4E
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M41
Affaire :
M. [J] [Y]
Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [B]
Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [C] [Y]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 15 octobre 2025,
Vu l'avis de caducité transmis le 19 janvier 2026,
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 9 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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