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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12004

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/12004

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH4E Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M41 Affaire : M. [J] [Y] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [S] [B] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, av

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  • cc decheance n° 25-12.004

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-12.004

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-12.004 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28845eaf3d95fe752c6d

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