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CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 23/08683


Vérifier : CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 23/08683 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2026
Numéro
23/08683
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
698ae2f4cdc6046d47b7da98

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 6]

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-1 N°2026 /M011

N° RG 23/08683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREN

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. [8], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 30 janvier 2026 ;

Vu les conclusions de l'intimée reçues le 03 février 2026, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [W] [U] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [W] [U],

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 09 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

09.02.2026

Le greffier

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