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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08683

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 23/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/08683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2TI N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232657cdc6046d474d738f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08683

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 23/08683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M011 N° RG 23/08683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Steve

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae2f4cdc6046d47b7da98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08683

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 17] Monsieur [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08683

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08683

    N° RG 23/08683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01593 S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A.S. FITNESSEA GROUP C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARLU [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd0cd2eb700086bad64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08683

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HYU N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7060c0f14416cdea7d44

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