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CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 21/16177


Vérifier : CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 21/16177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2026
Numéro
21/16177
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
698ae2f9cdc6046d47b7dad8

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/16177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM35

Ordonnance n° 2026/M045

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [M] [S]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [O] [N]

Représentant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. CRISTEA

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [O] [N] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 09 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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