TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00496

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 26/00496 - N Portalis DB2H-W-B7K-33CD
Ordonnance du : 10 Février 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] en date du 31.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [P] [H]
né le 20 Octobre 1972 à [Localité 8] (GRANDE BRETAGNE)

Vu la requête en date du 05 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 9] reçue au greffe le 05 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.02.2026 au patient, à l’interprète, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [P] [H] assisté de Maître Kevin CECILIA, avocat de permanence,

En présence sur place de Monsieur [C] [N] [W], interprète en langue anglaise, inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 6], serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [T], médecin de l’établissement, en date du 05.02.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [P] [H] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS