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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00496

    CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 505 du 28 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9291c8195da062e05430bf
  • ca other ca_dijon n° 26/00496

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00496

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8003ee195da062e0b847db
  • ca other ca_rennes n° 26/00496

    CA Rennes, 8 août 2026, RG 26/00496

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/343 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président près la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb5f195da062e040e320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00496

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [L]-[W] [B], [J] [B] C/ [I] [C], [T] [V] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Mme [V] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0998d6da0419628ee12f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/598 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVTJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc79984f14adac9d410ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00496

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00496

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Julie DUPY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine PLATA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [M] c/ [Z] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 383 A N° RG 26/00496 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324384f14adac9f15c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00496

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00496

    RG - N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUFV Me Grégory CAGNON la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87aa195da062e0b3347a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00496

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00496

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR62 [W] [P] [D] curatelle renforcée de l'U.D.A.F. c/ S.A. [1] Société [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad3493c619cd1ffa4176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00496

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 Monsieur [C] [H] C / S.A.M.C.V. MACIF GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [C] [H] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c05195da062e0feb84c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00496

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64bb93c619cd1f80cf87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00496

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00496

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7d993c619cd1f0190d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00496

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 02 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 26/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBWY DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48350693c619cd1f49419b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00496

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37X J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec4d195da062e0e10a7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00496

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f42cdc6046d475f5417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00496

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN4 Code NAC : 54G DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 1], régulièrement représentée par son maire en exercice, [Adresse 1], à [Localité 1], Représentée par Maître Isabelle MORIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7e8cdc6046d47eca8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVA2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [Y] [U] Mme [X] [W] [A] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edba4cdc6046d47ecf74d
  • ca other ca_paris n° 26/00496

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°510 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTHR Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0f0cdc6046d47ac7ee6
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 26/00496

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00496

    N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP4C Minute N° 2026/093 JUGEMENT du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- Société [1] POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURI TE SOCIALE ET D ‘ALLLOCATIONS FAMILIALES C/ [U] [B] ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232451cdc6046d474d4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00496 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RLES CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c79cdc6046d47de4db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00496

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 01/06/2026 à Rendue le U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192f9cdc6046d47877086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1