TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00493

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33B2 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 30.01.2026, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [U] [V]
né le 07 Octobre 1970 à [Localité 3] (BOSNIE-HERZEGOVINE)

Vu la requête en date du 05 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA reçue au greffe le 05 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.02.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [4],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [F] [I] en date du 06.02.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [V] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 06.02.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS