Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00493
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ninon GAGLIARDINI Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00493
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXF O R D O N N A N C E N° 2026 - 502 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00493
CA Rennes, 14 août 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/112 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSCF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Bruno GUINET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00493
TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLP N° de Minute : 26/00246 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [L] [G] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00493
TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00493
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJSC Présidente : Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00493
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. TIMBALE IMMO C/ [C] [N] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SOUFFLET Prefécture Exécutoir
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00493
TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXJ MINUTE : 26/195 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00493
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJV N° Minute : 26/00404 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00493
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH43 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président pla
-
ca other ca_bourges n° 26/00493
CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVD-V-B7K-
-
ca other ca_nimes n° 26/00493
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KU NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 janvier 2026 RG:25/00539 S.A.R.L. LB SERVICES C/ S.A. MANULOC S.A.R.L. PGS COUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00493
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00493
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00493
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZF2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [K] [U] épouse [D] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Etablissement OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI MEDICAUX (ONIAM), S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ PAUL D’EGINE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00493
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [U] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/87 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7K
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00493
TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FACW MINUTE N° 26/30 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00493
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVO Minute : 26/00183 S.A. [Adresse 2] Représentant : La SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de H
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00493
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00493
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TOH S.C.I. [Adresse 1] C/ [I] [E] - Expéditions délivrées à Me Marie SEMENOVA - FE délivrée à Me Clémentine PARIER-VILLAR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00493
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JBVC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. MAR.[X]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00493
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00493
N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V], [I] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P], [U],[Z] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR:
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00493
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D45F Rang n° 26/517 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles