TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01580
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 10 Février 2026
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 10 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJYI / J.A.F
AFFAIRE : [Y] / [R]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées le
□ Parties
□ Avocats
□ CE CAF
□
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [J] [Y] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON
Monsieur [L] [P] [U] [R]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Cécilia FRAUDET, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 11 décembre 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 18 Décembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 10 février 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 10 Février 2026,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Madame [J] [Y]
née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 12] (31)
Et de
Monsieur [L] [P] [U] [R]
né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 9] (59)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 26 juillet 2014 par l'officier de l'état-civil de la mairie d’[Localité 11] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 21 novembre 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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