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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01580

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOP MI : 25/29 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Benoît GAGNADOUR la SELARL LEX & G COPIE délivr

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXD7 du 24 Juillet 2026 affaire : [E] [W] divorcée [K] c/ S.A.R.L. [A], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me V

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  • ca other ca_reims n° 25/01580

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01580

    N° RG : 25/01580 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWOK ARRET N° du 23 juin 2026 APDiB S.A.R.L. MAITRE DU FEU c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822ec93c619cd1f488872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01580

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOHO CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. JUVISY 20 C/ S.A.R.L. CENTIFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f00acdc6046d47a6a403
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01580

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01580

    DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQG Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [Z] [I] [K] Madame [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01580

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCH Code NAC : 32D DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 862 346, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7c5cdc6046d479b7579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01580

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYP JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO C/ [U] [V], [T] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE , Vice-Présidente, agissant en qualité

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6OD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association PROMOTRANS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb853bcdc6046d47d585ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01580

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Avril 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [E] [G] [J] [S] [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259f3cdc6046d47016317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01580

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01580

    DOSSIER N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [R] [K] épouse [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01580

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/01580

    N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHK Madame, [D], [T], [S], [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70522cdc6046d4739d46d
  • ca other ca_colmar n° 25/01580

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° 115/26 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Stéphanie ROTH Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d714cdc6046d4700456d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01580

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e4cdc6046d4760967b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01580

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01580

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106d4cdc6046d473bfce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01580

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWU3 DEMANDEUR : M. [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9452dcdc6046d47cdd57c
  • ca other ca_besancon n° 25/01580

    CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/01580

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PV S/appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 1] en date du 15 septembre 2025 [RG N° 24/01813] Code affaire : 64B -

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c14cdc6046d47a7be4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01580

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAO N° de minute : S.A.R.L. PMR c/ SCCV REPUBLIQUE DEMANDERESSE S.A.R.L. PMR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire FERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc2ccdc6046d4706ff50
  • ca other ca_chambery n° 25/01580

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/01580

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZCD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 19 Février 2026. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en Etat ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69985178cdc6046d4719ace9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01580

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJYI / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f36cdc6046d47cd755c
  • ca other ca_paris n° 25/01580

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01580

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985944ecdc6046d4727a841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1