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TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/00482


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Date
10/02/2026
Numéro
22/00482
Lieu / cour
tj06088
Chambre
1ère Chambre cab C
Type
other
Id
698ba8cfcdc6046d47ce277f

Texte de la décision

1,482 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)

Grosse délivrée
à Me SANSOE ([Localité 5])
le

JUGEMENT : [P] [J] [V] [F] C/ [D] [K] [W] épouse [F]
N° MINUTE : 26/
DU 10 Février 2026
1ère Chambre cab C
N°de Rôle : N° RG 22/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4ZV

DEMANDEUR:

[P] [J] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3].

Représenté par Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE

DEFENDEUR :

[D] [K] [W] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 6]

Défaillante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame BOISSEAU Violaine
Greffier : Madame BIENVENU Emma

DEBATS

A l’audience non publique du 09 Décembre 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 10 Février 2026

DELIBERE

Par mise à disposition au greffe le 10 Février 2026

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire en premier ressort et au fond.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe,

Déboute Monsieur [F] de l’ensemble de ses demandes;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire;

Condamne Monsieur [F] aux dépens;

Le greffier Le président

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