Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00482
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/00482
Pôle social - N° RG 22/00482 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [C] - CPAM DES YVELINES - CRRMP CENTRE VAL DE LOIRE - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : 26/00300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00482
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/00482
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me SANSOE ([Localité 5]) le JUGEMENT : [P] [J] [V] [F] C/ [D] [K] [W] épouse [F] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/00482
TJ 77288, 4 déc. 2025, RG 22/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : N22/00482 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GWWD Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A], [J] [P] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00482
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00600 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVGI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_aix_provence n° 22/00482
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLN [E] [I] C/ S.A.S. SOGECLAIR AEROSPACE SAS Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP PAUL ET JOSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00482
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYS Décision n°25/798 Notifié le à - S.A.S.U. [11] - [6] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00482
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00482
AFFAIRE : Société TRANSPORTS BERNARD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU FINISTERE N° RG 22/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGOX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Société TRANSPORTS BER
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ca other ca_rennes n° 22/00482
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/00482
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2025 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNGZ Caisse CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme [B] [WU] RG CPH : 20/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00482
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00482
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6JI AFFAIRE : [N] [O] épouse [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [D] [R] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00482
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00482
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00482
[U] [P] [L] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 22/08/24 à -Me FALKOWSKI -M. [P] [L] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00482
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFF AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. [9] S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00482
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTT -LB- Arrêt n° S.C.P. DIGONNET - MARGERIT - ANDRIEUX, S.C.I. DIGONNET-MARGERIT-ANDRIEUX / S.A.R.L. ASTRUC, S.A.R.L. VELAY CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALLO PISCINE Jugement au fon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00482
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DÉCEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V62J N° de MINUTE : 23/00752 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Syndicat SUD FPA Solidaires [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00482
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00482
Arrêt n° 23/00353 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2Y ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 07 Janvier 2022 18/01021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 13 nov. 2023, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [K] [T] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 202
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