TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02834

RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N° RG 25/02834 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2S

Minute : 26/00121

JUGEMENT
DU 04 Février 2026

AFFAIRE :

Société OPH SILENE

C/

[K] [M]

Copies certifiées conformes
Monsieur [K] [M]
Société OPH SILENE

délivrées le :

DECISION DE DESISTEMENT

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DEMANDEURS :

Société OPH SILENE
Activité : , demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : M. [O] [J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

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DEFENDEURS :

Monsieur [K] [M],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 04 février 2026
Décision rendue sur le siège

dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 18 novembre 2025 :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance et de l’action ;

Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement du demandeur ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Lena LE BOHEC Estelle HAMON