Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02834
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02834
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. [1] [T] Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02834
TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/02834
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3XM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 25/02834
TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [R] épouse [B] C/ [Z] [B] N° RG 25/02834 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TB Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me KIRFEL 1 FE Me [Localité 1] 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/02834
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02834
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVCB AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.A. [1] C/ [G] [Z] [F] [I] , [K] [A] [Y] [I] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02834
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02834
DOSSIER N° RG 25/02834 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26LE Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. L&B DIFFUSION C/ [W] [P] ATMP DU RHONE Le : Expédition délivrée à : - Me PLOU (T.3650) - Me BEL (T.981) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/02834
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02834 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4U5 NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02834
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBW3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02834
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02834
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5II NAC : 50C CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : Monsieur, [X], [G] né le 24 Février 1995 à, [Localité 2], de nationalité Française, Professeur de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02834
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02834
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02834 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2S Minute : 26/00121 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [M] Copies certifiées conformes Monsieur [K] [M] Société OPH SILENE délivrées le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02834
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYW N° de Minute : 25/2715 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02834
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/538 Rôle N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4Y [VE] [KS] [BH] [WV] [EE] [GI] [JK] [ZL] [BG] [TX] [SK] [AZ] [ZO] [PW] [NG] [XM] [WK] [WU] [FY] [TY] [FY] [DK] [JU] [KX] [EF] [W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02834
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02834 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICB6 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [J] [F] Madame [L] [V] épouse [F] C/ Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02834
TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUY AFFAIRE : M. [D] [Y] N° DE MINUTE : 2025-1- P Exp : M. [D] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS C
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ca other ca_pau n° 25/02834
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 25/02834
N° 25/2913 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_orleans n° 25/02834
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°939/2025 N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02834
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02834
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJO ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 9 septembre 2025 Opposition d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclarati
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ca other ca_rennes n° 25/02834
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/02834
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision atta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02834
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02834
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02834 - N Portalis DB2H-W-B7J-3COX Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02834
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Doss
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