TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02895

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 6]

N° RG 25/02895 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYBY

Minute : 26/00120

JUGEMENT
DU 04 Février 2026

AFFAIRE :

Société OPH SILENE

C/

[L] [J], [H] [P] épouse [J]

Copies certifiées conformes
Société OPH SILENE
Monsieur [L] [J]
Madame [H] [P] épouse [J]

délivrées le :

DECISION DE DESISTEMENT

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DEMANDEURS :

Société OPH SILENE
Activité : demeurant [Adresse 2]
[Localité 5]
Rep/assistant : M. [N] [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

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DEFENDEURS :

Monsieur [L] [J],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
Comparant en personne

Madame [H] [P] épouse [J],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
Comparante en personne

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 04 février 2026
Décision rendue sur le siège

dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 03 décembre 2025 :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l'instance et de l’action ;

Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement du demandeur ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Estelle HAMON