Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02895
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7V Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [Z] [V] [B] DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02895
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02895
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 236 N° RG 25/02895 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAU NA - SC Décision déférée du 06 Août 2025 TJ d'[Localité 1] - 24/01152 P. MALLET IRRECEVABILITE Gro
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ca other ca_rennes n° 25/02895
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02895
2ème Chambre N° RG 25/02895 N° Portalis DBVL-V-B7J-V63V (Réf 1ère instance : 24/00692) S.A.S. [B] C/ M. [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_nimes n° 25/02895
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 octobre 2020 RG :F 19/00678 Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02895
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JQG N° de minute : Madame [U] [B] [W] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02895
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GABET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02895
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ISG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [N] [P], non comparante [T] [P], comparant en personne [Adress
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ca other ca_lyon n° 25/02895
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJQW Affaire : Société KOOD'POOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mehdi CHEBEL, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02895
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOW PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02895
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02895
DOSSIER N° RG 25/02895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27N3 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [D] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02895
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES d
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ca other ca_lyon n° 25/02895
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJQW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023J817
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02895
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02895 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYBY Minute : 26/00120 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [L] [J], [H] [P] épouse [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [L] [J] Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02895
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02895 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJY N° de Minute : 25/2777 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [B] [F] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02895
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02895
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02895
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02895
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02173 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7W AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02895
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [Y] [R] [M] épouse [Y] Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02895
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGY N° de Minute : 25/1059 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [R] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02895
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02895
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/02895
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02895
MINUTE N° : 25/00228 DOSSIER : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PM AFFAIRE : Extension de la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [I] à la liquidation judiciaire de l’Association [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 COMPO
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