TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00115

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
B.P. 77
05007 GAP CEDEX
04.92.40.70.00

Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXTZ

Demandeur:
[I] [Y] épouse [Z]

Défendeur:
CARSAT SUD-EST

MINUTE N°2026/18

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JUGEMENT DU
21 Janvier 2026

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Copie le
Demandeur
Défendeur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE DESSAISISSEMENT PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Audience du : 21 Janvier 2026

DEMANDEUR :

Madame [I] [Y] épouse [Z]
Ferme de la Gleise
22 chemin des Combettes
05170 ORCIERES
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR :

CARSAT SUD-EST
35 rue Georges
13386 MARSEILLE CEDEX 20
Représentée par Madame [G] [K], régulièrement munie d'un pouvoir

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge
Assesseurs :
Madame Diane REVEST, Assesseur Pôle social représentant les travailleurs salariés du régime Général,
Monsieur Philippe BIAIS, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général,
assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier

Vu le recours de Madame [I] [Y] épouse [Z] reçu le 21 mai 2024 contestant la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT SUD-EST du 9 juin 2023 qui a confirmé le rejet de sa demande de retraite personnelle.

Attendu que par courriel du 17 janvier 2026 Madame [I] [Y] épouse [Z] expose se désister de son instance,

Attendu qu’à l’audience de ce jour la CARSAT SUD-EST accepte explicitement ce désistement,

En conséquence en application des articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, le Tribunal donne acte à Madame [I] [Y] épouse [Z] de son désistement d'instance et se déclare dessaisi.

PAR CES MOTIFS