CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/07894

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

Chambre civile 1-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025

Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T], [B], [J], [E] [Z]

né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 12]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240159

APPELANT

ET

Madame [Y] [N]

née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 12]

[Adresse 10]

[Localité 9]

Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 208522

Monsieur [P] [M]

né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 13]

[Adresse 14]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 208522

Monsieur [D] [M]

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12]

[Adresse 14]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 208522

Madame [H] [G] [C]

née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12]

[Adresse 11]

[Localité 8]

Représentant : Me Maxence GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier E0008477

INTIMES

Vu l'appel relevé par Monsieur [T], [B], [J], [E] [Z] de la décision rendue le 20 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES dans l'instance l'opposant à Madame [Y] [N], Monsieur [P] [M], Monsieur [D] [M], et Madame [H] [G] [C],

Monsieur [T], [B], [J], [E] [Z] a déposé le 17 mars 2025 des conclusions désistement d'appel formulé sans réserve, alors que les intimés qui avaient constitué avocat n'ont pas conclu.

Le désistement n'ayant pas à être accepté, il est parfait à sa date de sorte qu'il convient, en application des dispositions combinées des articles400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T], [B], [J], [E] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le déssitement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,