Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05774


Vérifier : CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/05774
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
698c1dfccdc6046d47d706dd

Texte de la décision

1,180 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre B

R.G. : N° RG 25/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFNF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025

Date de la saisine : 23 Octobre 2025

Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST


APPELANT

[L] [R]

Représenté par Me Camille METZ, avocat au barreau de BREST

INTIMÉS

[W] [G]

[I] [X]


OCME

Véronique VEILLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que M. [L] [R] s'est désisté de son recours le 21 janvier 2026,

Que M. [W] [G] et Mme [I] [X] n'ont pas constitué avocat,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

CONDAMNE M. [L] [R] aux dépens.

RENNES, le 10 Février 2026

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.