Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05774 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05774

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/05774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6W [H] [K] C/ Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Monsieur [H] [K] par LRAR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9f9cdc6046d478a53fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05774

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Marie FAVRE-PICARD............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf2984f14adac9d3d194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05774

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF6 N° de MINUTE : 26/00674 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca627cdc6046d47395abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05774

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [U] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKGD N° MINUTE : 5-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2449cdc6046d47b0d083
  • ca other ca_rennes n° 25/05774

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05774

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1dfccdc6046d47d706dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05774

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6M N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69733a66cdc6046d476639ed
  • ca other ca_paris n° 25/05774

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05774 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c39
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05774

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05774

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05774 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWX2 LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51149da368950468c9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05774

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/05774

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/07/2025 à Me PASCAL Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/2025 à Me SANGUINETTI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ecfd93c2d1757f75be
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05774

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05774

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF6 Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 4] BANCHE II SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 686422600bb2f8a66ca5ecce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1