CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/01171

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/02365

Monsieur [O] [C]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

La SCI C [Cadastre 1] (venant aux droits de la SCI C [Cadastre 2]) au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 522 823 160, dont le siège social est [Adresse 3] à VEDENE (84270), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 10 Février 2026

Nous, Mme Virginie HUET, conseillère, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 07 janvier 2025,

Vu le rapport du médiateur en date du 25 septembre 2025 indiquant qu'un accord était intervenu entre les parties,

Vu les conclusions de désistement d'appel de M. [O] [C] transmises par RPVA le 13 novembre 2025,

Vu les conclusions de donner acte de ce désistement d'instance er d'action d'appel de la SCI C [Cadastre 1], intimée, transmise par RPVA le 08 décembre 2025,

Par conséquent, il ya lieu de constater le désisitement d'appel de M. [O] [C]et de dire la Cour déssaisie.

PAR CES MOTIFS