Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Envoi en médiation tj34032 n° 24/01171
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 397 AFFAIRE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JJE Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [T], [D] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES
-
ca other ca_douai n° 24/01171
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Juillet 2026 Minute électronique N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSG Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Février 2024, en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01171
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3Y N° Minute : 26/01123 AFFAIRE [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
-
ca other ca_chambery n° 24/01171
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 24/01171
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Juin 2024 Appelant M. [E] [H],
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01171
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe POUSSET JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01171
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMIW NAC : 50D Demande en garantie des vices
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01171
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01171
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFDC [Q] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
-
tj Expertise tj93008 n° 24/01171
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01171
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEW Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_nimes n° 24/01171
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01171
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01171
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01171
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01171
N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEW4 DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [I] ---------- AVOCATS : SELAS SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01171
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB5D / J.A.F AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
-
ca other ca_riom n° 24/01171
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 391 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYO FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 4] 1962 à [Local
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01171
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03082 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5] comparant assisté
-
ca other ca_montpellier n° 24/01171
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE22 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 24/01171
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01171 N° Portalis DB3K-W-B7I-GEKJ du 18 SEPTEMBRE 2025 MPD/CA AFFAIRE [L] [T] C/ [M] [B] [C] [S] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N°
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01171
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/01171
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR4J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESS A L’INCIDENT Mad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01171
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL44 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHUNG C/ S.A.S. DESIGN AUTO CARROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCIP
-
tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 24/01171
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01171
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYC du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01194 affaire : [S] [M] c/ [R] [X], S.C.I. MARIE Grosse délivrée à Me Eric MARY Expédition délivrée à Me Mich
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01171
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/01171
N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUJI - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUJI DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] né le 03 Mai 1950 à [Localité 6] de nationalité française Retraité demeurant [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles