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CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/06291


Vérifier : CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/06291 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/06291
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
other
Id
698c29c3cdc6046d47d847c0

Texte de la décision

1,529 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SN

APPELANTE :

Mme [B] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON

INTIME :

M. [X] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Salvatore SAMBITO, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 12 décembre 2025 ;

Vu la déclaration d'appel en date du 29 décembre 2025 formée par Madame [B] [T] contre l'ordonnance du 12 décembre 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Perpignan,

Par conclusions du 20 janvier 2026, l'appelante expose qu'elle se désiste de son appel.

L'intimé n'a pas constitué avocat.

Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile,

Il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

PAR CES MOTIFS :

- Constatons que Madame [B] [T] se désiste de son appel contre l'ordonnance du 12 décembre 2025 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Perpignan,

- Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ;

- Disons que les dépens resteront à la charge

Le greffier, La présidente de chambre,

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