Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06291
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me DAHAN Le ............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06291
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/06291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi
-
ca other ca_montpellier n° 25/06291
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/06291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SN APPELANTE : Mme [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : M. [X] [O
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06291
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06291
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULM N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [P] [Y] C/ S.A.S.U. BEAUTY CENTER exerçant sous le nom PALACE EXTENSION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/06291
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06291 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06291
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/06291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien ORTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHM N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06291
TJ 35238, 4 août 2025, RG 25/06291
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06291 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYX Minute n° 25/00506 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025, Devant N
-
ca other ca_lyon n° 25/06291
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06291
N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSX Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06291
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B7 Ordonnance n° 2025/ M42 Mme [B] [M] Représentant : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles