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CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05070


Vérifier : CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/05070
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
ordonnance
Id
698c29c9cdc6046d47d84830

Texte de la décision

1,230 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EM

APPELANT :

M. [H] [W]

[Adresse 2]

Représentant : Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [P] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3] / ANGLETERRE

Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 21 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [W] le 14 Octobre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [Z] [T] le 20/01/26 ;

Me Marjorie AGIER entendu en ses observations ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 décembre 2025;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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