Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05070
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05070 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXG Affaire : Madame [Q] [V] née [B] Monsieur [Z] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05070
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6X Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 0
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/05070
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SPORTES (G0754) et Me SCHMID (E1268) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGC N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’AC
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ca other ca_versailles n° 25/05070
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIK AFFAIRE : S.A.S. SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE C/ S.A. LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, cons
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ca other ca_montpellier n° 25/05070
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EM APPELANT : M. [H] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [P] [I] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05070
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05070
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/05070
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/05070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VB AFFAIRE : SDC [Localité 6] [Localité 9] C/ [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05070
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me PARISSE Le ..............
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ca other ca_paris n° 25/05070
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05070 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05070
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05070
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05070 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SASU GIULIA Enxerçant sous l'enseigne DRESS CODE Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.N.C. FISO Représentant : Me [F], avocat a
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