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CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01899


Vérifier : CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/01899
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
698c2ad9cdc6046d47d85c69

Texte de la décision

1,270 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSY

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/01310

S.A.R.L. [P] [R] Représentée par son représentant légal.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 FEVRIER 2026

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 23 Octobre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 26 Janvier 2026;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne la S.A.R.L. [P] [R] aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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