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CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/09423


Vérifier : CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/09423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/09423
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
698c2b4acdc6046d47d866f5

Texte de la décision

1,421 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 25/09423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXC

Affaire :

M. [V] [Y]

architecte de M. [D] [L]

APPELANT

S.C.I. DEPAULOC

M. [Z] [K] gérant de la SCI DEPAULOC

M. [F] [C] associé non gérant de la SCI DEPAULOC

S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ liquidateur judiciaire de la SCI DEPAULOC

E.U.R.L. [E] en la personne de Mme [M] [B]

S.A.R.L. KORIMO en la personne de M. [S]

S.A.S. CHOUN

TRESOR PUBLIC

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXC,

Attendu que l'appelant s'est abstenu, malgrè la demande en ce sens faite à son encontre, d'accomplir les diligences necessaires à la régularité de la procédure d'appel ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation pour défaut de diligence de l'appelant,

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 381 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées

Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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