CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/02895
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE
RG N° : N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJQW
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023J817
Société KOOD'POOS
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. ZOL
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la Mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la décision du Tribunal des activités économiques de LYON du 25 février 2025 - R.G.: 2023j817
Vu la déclaration d'appel du 10 Avril 2025
Vu l'information portée à la connaissance de la Cour, du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prononcé le 13 Novembre 2025, par le tribunal des activités économiques de LYON, à l'égard de la société KOOD'POOS, appelante à la cause,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance ;
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, avant le 10 Mars 2026,
Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 10 Mars 2026.
Fait à [Localité 5], le 10 Février 2026
Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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