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CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03110


Vérifier : CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
24/03110
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
698c2bcccdc6046d47d86fa5

Texte de la décision

1,861 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile A

LYON, le 10 Février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00012

Société [Localité 6] KLEBER

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Société CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A.S. MAISONS DU MONDE

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me Romain LAFFLY en date du 3 février 2026;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement et de désistement réciproque d'instance et d'action déposées par Me [K] [Z] en date du 5 février 2026;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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