Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/03110
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 24/03110 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASA NAC :54G [X] [W] [P] [F] [S] épouse [W] c/ SMABTP venant aux droits de la S.A. LA CAISSE GARANTIE IMMOBILIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03110
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03110 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLC4 AFFAIRE : [Y] [F] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03110
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03110
Minute n° : 26/00277 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIC4 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ([
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ca other ca_paris n° 24/03110
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_lyon n° 24/03110
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mars 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03110
TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 24/03110
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/03110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC7D Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03110
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03110
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Décembre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EC Monsieur [E] [C] [S] Monsieur [H] [S] Madame [T] épouse de [B] [Y] [S] c/ SNCF RESEA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03110
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/03110
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 24/03110
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KM AFFAIRE : [V] [D] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le pôle
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03110
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/03110
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREC AFFAIRE : [I] [K] C/ [Z], [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03110
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 24/03110
5ème Chambre ARRÊT N°-5 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CZ (Réf 1ère instance : 24/00273) S.A.R.L. KAGE.SERVICES.ET.ENTRETIEN, C/ S.A.S. NOVAPOLE IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03110
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03110 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLF N° de Minute : 24/2999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [J] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03110
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03110
N° RG 24/03110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03110 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK Minute n°24/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03110
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD46 Minute : SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03110
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03110
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03110
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQF N° Minute : 24/20005 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03110
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/820 N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03110
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03110 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03110
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1064 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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