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CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/00159


Vérifier : CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/00159 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
22/00159
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
698c2c75cdc6046d47d87b9b

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBKX

S.C.I. SCCV LE M

représentée par la société SOPAGEMO EDIFICE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 339 810 814, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781

APPELANT

S.A.S. EMIWAY

Représentant : Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBKX,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 2], le 10 Février 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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