Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00159
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 22/00159
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4ZA - parquet 22007000079 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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ca other ca_lyon n° 22/00159
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 22/00159
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBKX S.C.I. SCCV LE M représentée par la société SOPAGEMO EDIFICE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 339 810 814, dont le siège est [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00159
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 14] N° RG 22/00159 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQ25 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé
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ca other ca_poitiers n° 22/00159
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00159
ARRET N° 317 N° RG 22/00159 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQP [7] C/ S.A.S. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 20 dé
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ca other ca_aix_provence n° 22/00159
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ MAB/KV RG 22/00159 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULH S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR C/ [I] [Z] S.E.L.A.R.L. MJ [E] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00159
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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ca other ca_aix_provence n° 22/00159
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 10 Avril 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULH SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00159
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00159
MINUTE N°25/00122 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW5E AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant 5 rue du Moulin - Chénéché - 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00159
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00159
MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté des Communes de la Haute Ariège c/ [P] [W] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX,
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ca other ca_paris n° 22/00159
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00159
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00159
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00159
Arrêt n° 24/00294 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 19/00976 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00159
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCP [J] [D] c/ [Y] [H] [I] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00159
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00159
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00159 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00159
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00159
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 635/24 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6Z NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00159
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/00159
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 214 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLZG M. [T] [J] C/ Société HYPOR FRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me SIBILLOTTE Copie certifiée conforme d
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00159
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 22/00159
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPTJ Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00159
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 22/00159
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDVS [S] [E] S.C.I. [S]-[E] c/ [K] [T] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00159
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00159
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00159
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00159
S.A.R.L. LATITUDE EXPERTISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de drroit audit siège C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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