CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03409

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Chambre civile section A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU MARDI 10 FEVRIER 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQN

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 28 juillet 2025, enregistrée sous le n° 17/00877suivant déclaration d'appel du 1er octobre 2025

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel greffier,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [D] [L]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

M. [X] [M] [T]

né le 19 décembre 1975 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Mme [H] [B] épouse [T]

née le 17 janvier 1978 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentés par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 1er octobre 2025 au greffe de la cour ;

Vu les observations écrites de la partie appelante;

Vu le message RPVA du 16 janvier 2026 déposé par le conseil de M. [L], partie appelante, n'entendant pas donné suite à son appel suite à un accord de travaux.

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS