CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03322

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile section A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU MARDI 10 FEVRIER 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKU

APPEL

Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01924suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2025

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffier,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS :

Mme [V] [L] épouse [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

M. [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

INTIMES :

Mme [Z] [E] épouse [N]

née le 06 août 1945 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

M. [M] [N]

né le 13 février 1947 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 septembre 2025 au greffe de la cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 30 décembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS