Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03322
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Grégory HANSON (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03322 - N° Port
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03322
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Mars 2026 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HZ Décision contradictoire en premier re
-
ca other ca_grenoble n° 25/03322
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKU APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03322
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXW N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 06 février 2026 (Art
-
ca other ca_amiens n° 25/03322
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03322
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 25 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU4 Décision attaquée : en date du Société [1] MP [P] Représentée par Me Xavier BONTOUX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03322
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03322
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJU Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [Q] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
-
ca other ca_pau n° 25/03322
CA Pau, 12 déc. 2025, RG 25/03322
N°25/03415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVV-V-B
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03322
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK2E [B] [R] [M] [D] épouse [J] c/ Société [20] Société [15] Société [15] Société [10] Société [13] Société [12]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03322
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03322
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XU ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
-
ca other ca_rennes n° 25/03322
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03322
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 268 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72E (Réf 1er arrêt : 24/02628) S.A.S. VICARTEM HOTELLERIE C/ S.A.S. LE CHATEAU DE SABLE S.A.S. HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03322
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03322
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03322 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HFR Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03322
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03322
TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1192 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03322 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTN
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/03322
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Yasmina BENECHEYKH Maître [F] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03322 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 2025 DEMAN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03322
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03322 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03322
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 27 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03322
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/295 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6L Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles