CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03250
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGJ
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DU 10 FÉVRIER 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2024-00038636)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence
en date du 22 août 2025
suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2025
Vu la procédure entre :
Madame [Z] [I] épouse [S]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de Grenoble
APPELANTE
Et
S.A.S. [5] société en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable, la SARL [4], dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat au barreau de Grenoble
INTIMEE
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 14 janvier 2026, madame [Z] [I] épouse [S], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [Z] [I] épouse [S] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 22 août 2025 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
DISONS que chaque partie conserva la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
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