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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03250

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03250

    DOSSIER N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CZG Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [M] C/ S.A.S. ENTREPRISE DUMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine BATTIER Expédition délivrée le : à : Me Benoît COURTILLE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad2e93c619cd1f29de98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03250

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00166 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK NAC : 31B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90193c619cd1f42b5b8
  • ca other ca_toulouse n° 25/03250

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/03250

    11/06/2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGFE Décision déférée - 16 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] - S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. CARAMAN IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Notifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1c1cdc6046d470801d5
  • ca other ca_amiens n° 25/03250

    CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/03250

    ARRET S.A.S. [1] C/ [2] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me LANGLADE - [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a414cdc6046d47acbf01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03250

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [X] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4d9cdc6046d47debb2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03250

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQIX JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.C.I. [A] C/ [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Elena POPA Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82fccdc6046d477f98a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03250

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00369 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2M AFFAIRE : S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [R] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1b6cdc6046d47102ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03250

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [L] [U] - AVOCATS & ASSOCIES / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS N° RG 25/03250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW27 MINUTE N° 26/194 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc285ccdc6046d47a87a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03250

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/03250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJDO AFFAIRE : S.A.S. SODEV SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS, immatriculée au RCS sous le n°503 823 783 / Société URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58facdc6046d47205207
  • ca other ca_grenoble n° 25/03250

    CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03250

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGJ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00038636) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2c7ccdc6046d47d87f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03250

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69938072cdc6046d479c8505
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03250

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4D AFFAIRE : [O] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Me Anne LE PIVERT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f56375782d5f06091e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03250

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03250

    Min N° 25/00868 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSX S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ M. [W] [H] [E] Mme [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d85acdc6046d47a45d9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03250

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d1a0cdc6046d47cd103d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03250

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPI7 Copie exec. aux Avocats : Me Renaud SCHMITT Le Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690480de82c7820b7f25c701
  • ca other ca_lyon n° 25/03250

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QKIJ Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond n°11-24-001505 du 03 février 2025 [U] C/ [U] E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03250

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWB N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb4979599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03250

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CO ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03250

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/03250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-23OP Minute : 25/01105 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a42a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03250

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03250

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03250 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e85ad24789c3b8058f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1