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CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03100


Vérifier : CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03100 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
25/03100
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Ch.sociale-sect.prud'hom
Type
ordonnance
Id
698c2c80cdc6046d47d880d5

Texte de la décision

1,943 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° Minute

N° RG 25/03100

N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4R

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 10 Février 2026

Appel d'un jugement (N° RG 25/00045)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE

en date du 19 août 2025

suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2025

Vu la procédure entre :

Madame [F] [C] épouse [V],

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

S.A.S. [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Nous, Michel-Henry PONSARD, Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 février 2026, Madame [F] [C] épouse [V], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;

Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Michel-Henry PONSARD, Président de la chambre sociale, statuant contradictoirement,

Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [F] [C] épouse [V];

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 19 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière, Le Président chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 10 Février 2026

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