Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/03100
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03100
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03100 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE6 N° minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03100
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 25/03100
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [V], [M] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03100
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N°2026/354 Rôle N° RG 25/03100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQZ6 [E] [S] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - [E] [S] - URS
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ca other ca_amiens n° 25/03100
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/03100
DÉCISION N° 7 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/03100
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZD MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03100
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03100
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EEE Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, [B] 19 15 RUE MARCELIN BERTHELOT 69190 SAINT-FONS
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ca other ca_grenoble n° 25/03100
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/03100 N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4R ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/00045) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03100
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/03100
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [W] épouse [F] c/ [T] [X], [N] [S] N°26/60 Du 30 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03100 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVBG Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Philipp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03100
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03100
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03100
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/03100
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03100 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K76O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03100
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOK PARTIES : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03100
TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDO2 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03100
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQO AFFAIRE : S.D.C. [3] C/ Monsieur [V] [L] Monsieur [H] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : S.D.C. [3] Copie : Monsieur [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03100
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/03100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03100
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03100
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [Z] né le 11/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 août 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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ca other ca_rouen n° 25/03100
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03100
N° RG 25/03100 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03100
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03100
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03100 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03100
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222C Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [R] [Y] née [J] Monsieur [C] [Y] JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03100
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03100
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. E2MCJ26 Me Kenson COLLIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03100 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANL N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet
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