CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02415

COUR D'APPEL

DE [Localité 28]

Chambre civile section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOD

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° RG 21/00903 suivant déclaration d'appel du 01 Juillet 2025

Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

Société BPCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 27]

[Localité 23]

assistée de Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

INTIMES

Madame [S] [A] NEE [M]

[Adresse 30]

[Localité 11]

assistée de Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 7]

[Localité 14]

assistée de Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Madame [K] [L]

[Adresse 25]

[Localité 15]

non représentée

Monsieur [U] [N]

[Adresse 4]

[Localité 16]

non représenté

Monsieur [F] [H]

[Adresse 21]

[Localité 13]

non représenté

Madame [R] [T]

[Adresse 20]

[Localité 13]

non représentée

Monsieur [Y] [W]

[Adresse 25]

[Localité 15]

non représentée

Compagnie d'assurance MACIF agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 2]

[Localité 22]

assistée de Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Société BANQUE POSTALE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Service indemnisation, TSA 70003

[Localité 8]

non représentée

Caisse CPAM DES [Localité 29], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 10]

non représentée

S.A.R.L. VIE SAUVAGE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 31]

[Localité 1]

assistée de Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

S.A. PACIFICA SA prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 24]

[Localité 19]

assistée de Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

CPAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 17]

non représentée

Mutuelle MGEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 10]

non représentée

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 18]

assistée de Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Société ABEILLE IARD ET SANTE Venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 3]

[Localité 26]

assistée de Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 2 juillet 2025 au greffe de la cour,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et a fait valoir ses observations en indiquant s'en rapporter à la décision à intervenir suite à l'avis adressé par le greffe le 6 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS