CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 24/00210

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 2 A

Tél :

N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG42

APPELANT

[U] [I]

Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

SCCV CITIZEN

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

S.A. ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal.

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 29 Décembre 2023 par [U] [I] à l'encontre d'une décision rendue le 23 Novembre 2023, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 07 Octobre 2025,

Vu la requête présentée par Me [K] [Z] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Vu les conclusions de l'adversaire tendant au rejet de la requête,

Selon l'article 906-4 du code de procédure civile, le président de la chambre déclare l'instruction close à la date prévue par l'avis de fixation ou, si l'état de l'instruction le justifie, à une autre date et, conformément à l'article 914-4 alinéa 1, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

En l'espèce, Mme [U] [I] démontre être entrée en possession, après l'ordonnance de clôture, de pièces susceptibles d'être nécessaires à la solution du litige et qu'elle n'avait pas été en mesure d'obtenir auparavant.

Ainsi la nécessité d'une bonne administration de la justice justifie de faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Il convient en outre de permettre aux parties de présenter leurs observations complémentaires au vu de ces nouvelles pièces.

En conséquence, l'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 6 octobre 2026, en enjoignant à Mme [U] [I] de déposer ses conclusions et de communiquer ses nouvelles pièces avant le 15 mars 2026 et à la société Cityzen d'y répliquer, si elle le souhaite, avant le 2 juin 2026.

PAR CES MOTIFS