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CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/01369


Vérifier : CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/01369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2026
Numéro
24/01369
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
other
Id
698c2f49cdc6046d47d8be11

Texte de la décision

2,069 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.R.L. [3]

c/

[K] [C]


N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWER


DU 10 FEVRIER 2026


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée de Sandrine Lachaise, greffier

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. [3] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1]

représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS et Me GUEDJ, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement rendu le 22 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Angoulême suivant déclaration d'appel en date du 22 Mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [K] [C]

née le 23 Novembre 1990,

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 23 janvier 2026 ;

Vu l'acceptation du désistement d'appel par Madame [K] [C] par conclusions reçues au greffe le 26 janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Sandrine Lachaise, greffière.

La greffière La présidente chargée de la mise en état

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