Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04229


Vérifier : TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
25/04229
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
698cdc1dcdc6046d47f1c63d

Texte de la décision

1,477 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCQ

N° MINUTE : 7/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 23 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [X] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.